Lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout, la réglementation nationale impose la transmission d'un diagnostic d'assainissement établi par le SPANC. Si l'installation est non conforme, l'acquéreur doit la mettre en conformité dans un délai d'un an. Voici ce qu'il faut anticiper à La Réunion.
Publié le 10 août 2026 — Mis à jour le 10 août 2026. Auteur : Rédaction KAZEPUR. Relecture technique : professionnel de l'assainissement non collectif (bureau d'études partenaire à La Réunion).
Le vendeur doit fournir un diagnostic de l'installation ANC établi par le SPANC, annexé à l'acte de vente. Obligation nationale prévue par le code de la santé publique, applicable à La Réunion. À demander au SPANC compétent.
La vente reste possible. La loi nationale prévoit que l'acquéreur réalise les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique. Le diagnostic informe l'acheteur de cette obligation.
Demander le diagnostic au SPANC et le transmettre lors de la vente. Le vendeur n'est pas tenu de réaliser les travaux, sauf engagement négocié. Anticiper la demande est conseillé.
Mettre l'installation en conformité dans le délai d'un an : étude de sol, conception, avis du SPANC, puis travaux. Il est prudent d'évaluer le coût des travaux avant l'achat.
Si vous vendez, demandez le diagnostic tôt. Si vous achetez, lisez le diagnostic annexé et faites chiffrer d'éventuels travaux. KAZEPUR ne délivre pas le diagnostic (rôle du SPANC) et ne garantit pas la conformité.