À La Réunion, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est organisé par intercommunalité. Le service compétent pour votre commune instruit votre dossier de conception, contrôle les travaux et délivre l'avis de conformité. Vérifiez toujours auprès de votre mairie quel SPANC est responsable.
Publié le 10 août 2026 — Mis à jour le 10 août 2026. Auteur : Rédaction KAZEPUR. Relecture technique : professionnel de l'assainissement non collectif (bureau d'études partenaire à La Réunion).
Le SPANC conseille les particuliers et contrôle les installations : avis sur la conception (avant travaux), contrôle de réalisation (avant remblaiement) et contrôle du bon fonctionnement. Ce cadre est défini nationalement par le code de la santé publique ; chaque SPANC applique son propre règlement de service local.
Le SPANC compétent dépend de l'intercommunalité (EPCI) de votre commune. Contactez votre mairie, qui vous orientera vers le service instructeur. Ne supposez pas que le SPANC est le même que celui d'une commune voisine.
À La Réunion, l'organisation du SPANC s'appuie sur les EPCI : CINOR (Nord), TCO (Ouest), CIREST (Est), CIVIS (Sud). La liste exacte des communes couvertes et les modalités de contact doivent être vérifiées auprès de chaque EPCI ou de votre mairie. Certaines communes peuvent être servies par un syndicat ou une modalité particulière.
Contactez votre mairie : le service urbanisme ou environnement sait quel SPANC instruit les dossiers de votre commune. Précisez votre adresse et la nature de votre projet.
Oui. Le SPANC émet un avis motivé : favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Un avis défavorable n'est pas définitif : vous pouvez modifier votre dossier et le représenter. Les travaux ne doivent pas commencer avant un avis favorable. KAZEPUR ne délivre pas l'avis du SPANC et ne garantit pas la conformité.
Les contrôles donnent lieu à des redevances fixées par le règlement de service local ; les tarifs varient selon le SPANC.
Non, vous restez libre de choisir votre bureau d'études et votre installateur, sous réserve du respect de l'étude validée.
Non, chaque SPANC établit son propre règlement de service, qui peut compléter la réglementation nationale.