Comprendre la conformité SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est votre interlocuteur réglementaire incontournable pour un projet d'assainissement non collectif conforme à La Réunion.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Le SPANC est un service local chargé de contrôler les installations d'assainissement autonome, afin de vérifier qu'elles ne présentent pas de risque pour la santé publique ni pour l'environnement. Tout propriétaire d'un logement non raccordé au tout-à-l'égout doit disposer d'une installation conforme et entretenue.

Les étapes de conformité

• L'étude de conception : réalisée par un bureau d'études, elle définit la filière adaptée et est soumise au SPANC.
• L'avis sur conception : le SPANC émet un avis favorable ou défavorable avant les travaux.
• Le contrôle avant remblaiement : pendant les travaux, le SPANC vérifie la conformité de la réalisation.
• Le certificat de conformité : délivré si tout est correct, indispensable en cas de vente.

Erreurs fréquentes à éviter

• Commencer les travaux sans avis favorable : le SPANC peut exiger la réfection totale à vos frais.
• Remblayer avant le passage du technicien : l'installation sera déclarée non conforme par défaut.
• Modifier le projet sans prévenir le SPANC : une installation différente de l'étude validée ne sera pas acceptée.